Législation et cigarette électronique : lois et réglementations en France

Législation et cigarette électronique : lois et réglementations en France

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Législation et cigarette électronique : lois et réglementations en France

Depuis quelques années, l’utilisation de la cigarette électronique - et plus généralement des produits de vape - est soumise à plusieurs réglementations. S’il est parfois difficile de savoir dans quel lieu et dans quelles conditions il est possible de vapoter ou non, il incombe à chaque vapoteur de connaître ses droits et ses devoirs. Logic vous donne quelques éléments pour mieux comprendre la législation française concernant la vape.

A partir de quel âge peut-on vapoter ?

En France, il est interdit de vendre une cigarette électronique et du matériel de vape à un mineur, c’est-à-dire à un jeune de moins de 18 ans (article L3513-5 du Code de la Santé Publique). Ce texte de loi vise à protéger les mineurs des risques encourus par le vapotage.

La cigarette électronique est devenue à tort un accessoire de mode et il est important de protéger les jeunes. Il est de notre responsabilité de vérifier l’âge de nos acheteurs sur notre site. Nous ne vendons nos produits de vape qu’aux adultes fumeurs ou vapoteurs.

Est-il possible d’emporter son e-cigarette dans l’avion ?

Lorsque vous voyagez à l’étranger, nous vous recommandons de toujours vérifier les réglementations concernant la vape et l’utilisation de la cigarette électronique dans votre lieu de destination.

Dans certains pays, la cigarette électronique et les accessoires de vapotage peuvent être bannis. Dans d’autres, les produits contenant de la nicotine sont interdits et la quantité de nicotine contenue dans les e-liquides est scrupuleusement contrôlée. Il est donc essentiel de connaître les réglementations applicables avant de partir. Personne ne souhaite se faire confisquer sa cigarette électronique par la douane. Pour éviter cela, pensez à consulter notre article Nos conseils pour voyager avec sa cigarette électronique.

Si l’utilisation de la cigarette électronique est généralement interdite dans les aéroports et les avions, vous pouvez emporter votre e-cig et les liquides avec vous. Veillez à bien vérifier les réglementations des aéroports ainsi que les politiques spécifiques des compagnies aériennes. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons la lecture de notre article Comment prendre l’avion avec sa cigarette électronique.

Peut-on vapoter au travail et dans les lieux publics ?

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il est cependant autorisé d’utiliser sa cigarette électronique dans un bureau individuel et fermé sauf si le règlement intérieur l’interdit.

Le vapotage est généralement légal dans les espaces publics. Pour en savoir plus sur les lieux où il est possible / interdit de vapoter, vous pouvez consulter notre petit manuel de savoir-vivre : comment vapoter en société ?

Peut-on conduire en vapotant ?

En France, il est interdit de conduire en utilisant un objet qui ne permet pas de garder les deux mains sur le volant. Il est, par exemple, interdit de tapoter un sms sur son téléphone portable.

Aucune réglementation spécifique n’a été instaurée sur l’usage de la cigarette électronique au volant. L’application d’une contravention relève donc de l’appréciation de la situation par les forces de l’ordre. Les passagers sont quant à eux autorisés à vapoter dans un véhicule. Lorsque cela est le cas, il est recommandé d’ouvrir les fenêtres pour ne pas gêner la vision du conducteur.

Bon à savoir : depuis 2016, il est interdit de vapoter dans un taxi car il constitue un lieu de travail fermé et couvert. Il est également interdit d'utiliser sa cigarette électronique dans les transports en commun.

Si cet article vous a plu et si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’univers de la vape, n’hésitez pas à consulter notre guide de la cigarette électronique ainsi que notre page de conseils pour les nouveaux vapoteurs.