JT International France SAS (« JTI ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles »). Notre relation avec vous est fondée sur le principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément aux règlementations françaises et européennes en vigueur (« Règlementation »), notamment en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) Général n° 2016-679 sur la Protection des Données Personnelles des personnes physiques.

La présente politique vous informe notamment sur les catégories de Données Personnelles que nous traitons, la façon dont nous les utilisons et les conservons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Veuillez noter que cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JTI, notamment en vue de se conformer à toute évolution technologique ou légale. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de protection des données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est :
JT International France S.A.S, 35 rue des Abondances, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, France, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 308 146 430 (ci-après « JTI »).

2. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, uniquement sur la base de fondements juridiques prévus par la Règlementation :

  • Dans le cadre de l’exécution du contrat entre JTI et vous afin de :
    • Créer et gérer votre compte client,
    • Gérer l’exécution et le suivi de vos commandes (livraison des produits, facturation, impayés etc.),
    • Vous adressez des informations sur nos produits (lettre d’information),
    • Vous permettre de contacter le Service Consommateurs.
  • Dans l’intérêt légitime de JTI de :
    • Gérer et optimiser la relation clientèle ;
    • Sécuriser le paiement de vos commandes ;
    • Gérer son Service après-vente (gestion de vos demandes et éventuelles réclamations) ;
    • Analyser l’activité de son site Internet (réaliser des statistiques et des mesures d’audience) ;
    • Proposer à des consommateurs de participer à des études statistiques ou de marché relatives aux produits du vapotage ;
    • Lutter contre la fraude : vos Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées par JTI afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi vous assurer une qualité de service optimale. JTI détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aide à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, JTI est susceptible d’interroger son prestataire de services de paiement spécialisé dans la prévention des risques pour affiner son analyse. JTI pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de JTI, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire JTI à réaliser des vérifications supplémentaires. A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par JTI, vous pourrez présenter vos observations.
    • Respecter ses obligations légales.
  • Si vous nous communiquez des données sur votre santé dans le cadre de la gestion de vos demandes et éventuelles réclamations par notre Service Consommateurs, nous pouvons également être amenés à les traiter avec votre consentement.

3. Quand et quelles données sont collectées et utilisées ?

Les informations que vous nous fournissez sont collectées, notamment, quand vous :

  • Créez votre compte client ;
  • Effectuez une commande sur le Site ;
  • Naviguez sur le Site et consultez les produits proposés ; et/ou contactez notre Service Consommateurs.

Nous collectons et traitons différentes catégories de Données Personnelles vous concernant : des informations d’identification et de contact (noms, prénoms, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, etc.), données de connexions (adresse IP, données de navigation, etc.), des données économiques et financières (paniers et périodicité de consommation, moyens et historiques de paiement, etc.) ainsi que des données relatives au suivi de la relation commerciale (historiques de commandes, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.), des données de santé.

Lorsque vous remplissez un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, JTI ne pourra répondre à vos demandes et/ou créer votre compte et/ou fournir les produits demandés. Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Si vous avez un compte client, vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (par exemple : achat, connexion à votre compte ou échéance d’une garantie). Vos données sont ensuite conservées en archive intermédiaire avec un accès restreint pour la durée prévue par la loi (prescriptions légales). Passé ce délai, elles seront supprimées.

Si vous avez souscrit à notre lettre d’information, vos données sont conservées jusqu’à votre désabonnement.

Si vous contacter notre Service consommateurs pour une demande d’information ou une réclamation, vos données sont susceptibles d’être conservées en archive courante pendant le traitement de votre demande ou réclamation puis en archive intermédiaire avec un accès restreint pour la durée prévue par la loi (prescriptions légales).

5. Qui reçoit vos données ?

Vos Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées aux personnes habilitées de JTI et peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe JT International et sous-traitants de JTI qui contribuent à la gestion des relations commerciales entre JTI et vous (prestataires de solutions logistiques, d’outils en matière d’e-mailing et de statistiques, de gestion des commandes, de gestion du site logicvapes.fr, prestataire de services de paiement et de prévention des risques dans le cadre de la lutte contre la fraude, agence en communication, sociétés réalisant des études statistiques ou de marché), ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants.

Plus particulièrement, JTI vous informe que pour nous permettre d’accepter vos paiements de façon sécurisée, les informations de votre carte bancaire sont collectées et utilisées par notre prestataire de services de paiement, à savoir WorldPay (UK) Ltd, qui est susceptible de les traiter pour son compte en qualité de responsable de traitement. Ce prestataire également spécialisé en prévention des risques dans le cadre de la lutte contre la fraude sera en outre rendu destinataire du résultat de l’analyse de risques effectuée par JTI et pourra l’utiliser pour son compte afin d’alimenter son propre fichier d’incidents. Nous vous recommandons en conséquence de lire la politique de confidentialité et de prévention des risques de WorldPay disponible sur le site de WorldPay pour comprendre comment ce prestataire utilise vos Données personnelles.

Vos Données Personnelles seront accessibles sur des serveurs en France et en Suisse, dans les pays où notre groupe possède des filiales et dans les pays où sont implantés lesdits sous-traitants. Pour ceux de ces destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles : respect des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne, et/ou adhésion au Privacy Schield (USA). Pour obtenir une copie de ces garanties ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande aux adresses précisées ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

6. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits ci-dessous en adressant un courrier à JT International France (Logic), Service Consommateurs, 35 rue des Abondances, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex, France ou un email à : www.cnil.fr.

Pour les traitements effectués par Worldpay, vous pouvez exercer ces mêmes droits en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Data Protection Officer, Worldpay, The Walbrook building, 25 Walbrook, London, EC4N 8AF, Royaume-Uni.

6.1. Accès, rectification, limitation, effacement, directives relatives au sort des données après votre décès

Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi qu’à limiter leur traitement et à en demander leur effacement. Vous disposez d’un droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

6.2. Opposition

Pour les traitements basés sur l’intérêt légitime de JTI conformément à l’article 2 des présentes, vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

6.3. Portabilité

Pour les traitements basés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 2 des présentes, vous disposez également d’un droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.4. Retrait du consentement

Dans l’hypothèse où vous auriez consenti au traitement des Données Personnelles relatives à votre santé, vous avez le droit de retirer votre consentement à leur traitement à tout moment.

7. Droit d’opposition au démarchage téléphonique

A l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, il est possible que votre numéro de téléphone soit recueilli. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour la réalisation d’études statistiques ou de marché pour le compte exclusif de JTI. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est disponible en ligne sur le site officiel des services de l’administration française : https://conso.bloctel.fr/.

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