JTI est soucieux de la protection de vos données personnelles. JTI s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
JT International France S.A.S, 35 rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt, France, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 308 146 430 (ci-après « JTI »).

Pourquoi vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Certaines données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre relation-client avec JTI pour la gestion et l’exécution de vos commandes (livraison des produits, facturation, etc.) et, le cas échéant, à l’envoi d’informations relatives aux produits proposés sur le Site ainsi qu’à la gestion de notre service consommateurs. Si vous nous communiquez des données sur votre santé, nous pouvons également être amenés à les traiter avec votre consentement dans le cadre de votre demande.

Ces données peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe JT International et aux partenaires et sous-traitants de JTI que sont nos prestataires de solutions logistiques, d’outils en matière d’e-mailing et de statistiques, de gestion des commandes, de gestion du site logicvapes.fr ainsi qu’à notre prestataire de services de paiement, qui contribuent à ces relations afin de traiter vos commandes et de vous adresser des communications. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Quelles données sont collectées et utilisées ?

Nous collectons et traitons vos noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Si vous êtes client, vos données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre commande. Par ailleurs, certaines de vos données ou documents contenant vos données (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, contrat de vente en ligne, facture, commande) peuvent être conservés en archivage intermédiaire, avec des accès restreints, trois (3) à huit (8) ans supplémentaires pour des finalités de preuve ou afin de respecter nos obligations légales.

Si vous avez souscrit à notre lettre d’information (sans compte client), vos données sont conservées jusqu’à votre désabonnement dans la limite de trois (3) ans à compter de votre inscription.

Si vous utilisez notre formulaire de contact pour demander des informations, vos données sont conservées trois (3) ans à compter de votre demande d’information.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site.

Lutte contre la Fraude

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par JTI pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, JTI est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents. Certaines données en rapport avec le terminal utilisé lors de la commande peuvent en outre faire l’objet d’un transfert hors-France.

JTI pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de JTI, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire JTI à réaliser des vérifications supplémentaires.

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par JTI, vous pourrez présenter vos observations.

Données bancaires

JTI vous informe que, pour les besoins du paiement de vos commandes sur le Site, les coordonnées de votre carte bancaire sont collectées par notre prestataire de services de paiement, acteur mondial spécialisé dans les technologies et les solutions de traitement des paiements, permettant d'accepter vos paiements de façon sécurisée.

Quand les données sont-elles collectées ?

Les informations que vous nous fournissez sont collectées, notamment, quand vous:

  • - créez votre compte client ;
  • - effectuez une commande sur le Site ;
  • - souscrivez à notre lettre d’information ;
  • - naviguez sur le Site et consultez les produits proposés ; et/ou
  • - contactez notre Service Consommateurs.

Qui reçoit vos données?

Les données collectées sur le Site sont destinées à JTI et peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe JT International et aux partenaires et sous-traitants de JTI que sont nos prestataires de solutions logistiques, d’outils en matière d’e-mailing et de statistiques, de gestion des commandes, de gestion du site logicvapes.fr ainsi qu’à notre prestataire de services de paiement, qui contribuent à la gestion des relations commerciales entre JTI et vous.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne :

  • - Mail Chimp (USA)
  • - JT International SA (Suisse)

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles conformément au Privacy Shield (USA) et à la décision de la Commission Européenne du 26 juillet 2000, n°2000/518/CE (Suisse).

Quels sont vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi que, à compter du 25 mai 2018, au Règlement européen sur la protection des données personnelle, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel, d’un droit d’opposition à leur traitement, ainsi que, à partir du 25 mai 2018, d’un droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi qu’à limiter leur traitement et à en demander leur effacement. Vous disposez d’un droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Egalement et dans l’hypothèse où vous auriez consenti au traitement des données personnelles relatives à votre santé, vous avez le droit de retirer votre consentement à leur traitement à tout moment. Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en adressant un courrier à JT International France (Logic), Service Consommateurs, 35 rue des Abondances, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex, France ou un email à : infoFR@logicvapes.com. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, dont vous pouvez consulter le site internet pour en savoir plus : www.cnil.fr. Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. (Voir section Cookies ci-dessous).

Droit d’opposition au démarchage téléphonique

A l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, il est possible que votre numéro de téléphone soit recueilli. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est disponible en ligne sur le site officiel des services de l’administration française : https://conso.bloctel.fr/.

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